Dernière mise à jour : 19 janvier 2026
← Retour à l'accueilLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de services proposés sur le site le-guide-entrepreneurial.optimetier.fr.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
OptiMétier est une plateforme SaaS d'accompagnement à la création d'entreprise comprenant :
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse si applicable).
| Offre | Prix | Type |
|---|---|---|
| Freemium | Gratuit | Illimité |
| Pack OptiMétier | 299 € | Paiement unique, accès à vie |
Des offres à prix préférentiel peuvent être proposées ponctuellement (ex : prix de lancement à 199 €). Ces promotions sont annoncées sur le site et par email.
OptiMétier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouvelles conditions tarifaires s'appliquent uniquement aux nouvelles commandes.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement. Elle est également accessible depuis l'espace client.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
À titre exceptionnel et dans le cadre du lancement d'OptiMétier, nous offrons une garantie de remboursement de 7 jours calendaires à compter de la date d'achat.
Important : Cette garantie est valable uniquement pendant la période de lancement. Passé ce délai, les conditions standard s'appliqueront (pas de remboursement pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé).
En dehors de la période de lancement, l'accès étant immédiat après paiement, aucun remboursement n'est possible une fois le service activé. Nous vous encourageons à tester l'offre Freemium avant tout achat.
Toutefois, en cas de problème technique empêchant l'accès au service, contactez-nous à contact@optimetier.fr dans les 14 jours suivant l'achat pour trouver une solution.
OptiMétier s'engage à assurer une disponibilité du service de 99% sur une base annuelle, hors maintenance programmée et cas de force majeure.
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Pack OptiMétier : accès à vie tant que le service existe.
L'ensemble des contenus présents sur OptiMétier (textes, images, logos, outils, modules de formation) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'OptiMétier.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible. Il est interdit de :
OptiMétier met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et des outils fonctionnels. Cependant :
Le Client s'engage à :
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
En résumé, OptiMétier collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service et ne les revend jamais à des tiers.
Pack OptiMétier : l'accès étant à vie, aucune résiliation n'est nécessaire. Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment via contact@optimetier.fr.
OptiMétier peut suspendre ou résilier l'accès en cas de :
Pour toute question ou réclamation :
Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
OptiMétier se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email et/ou sur le site. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur publication.